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29 mars 2018

Par jugement en date du 29 mars 2018, la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relaxé une société et son dirigeant, qui étaient poursuivis pour travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de travail en annulant l’entière procédure. La société et le dirigeant étaient défendus par Maîtres François Géry, Yasong Lin et Matthieu Figeac.

admin29 mars 2018

9 janvier 2018

Un acquéreur de grands crus de vins bordelais sollicitait le remboursement par le vendeur d’une somme de 2,2 millions d’euros, notamment pour défaut de livraison ou de conformité. Par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 9 janvier 2018, Bochamp a obtenu la condamnation du vendeur à rembourser l’intégralité des sommes versées ainsi qu’à payer 200.000 euros à titre de dommages et intérêts. L’acquéreur était représenté par Maîtres Géry, Demard et Rétoré.

admin9 janvier 2018

14 décembre 2017

Un négociant bordelais sollicitait l’exécution forcée de plusieurs contrats d’achat à hauteur de 11 millions d’euros. Par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 14 décembre 2017, Bochamp a obtenu la résolution de l’ensemble desdits contrats. L’acquéreur était représenté par Maîtres Géry, Demard et Rétoré.

admin14 décembre 2017

21 novembre 2017

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le tribunal correctionnel d’Argentan a relaxé un prévenu, qui était poursuivi pour des faits de travail dissimulé.

 

Le prévenu était défendu par Maîtres François Géry, Yasong Lin et Matthieu Figeac.

admin21 novembre 2017

20 novembre 2017

Par jugement en date du 20 novembre 2017, la 9ème chambre du Tribunal correctionnel de Créteil a déclaré coupable des faits de détournement de biens publics, recel, faux et usage de faux le dirigeant de la société Ideepole groupe Bygmalion, trois personnes du cabinet du Maire ou de la direction de la communication ainsi que l’ancien Maire de Saint-Maur-des-Fossés et les a condamné à plusieurs mois d’emprisonnement, plusieurs milliers d’euros d’amende et plusieurs années d’inéligibilité ou d’interdiction de gérer pour certains d’entre eux. Le Tribunal les a également condamnés à payer solidairement à la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui s’était portée partie civile, la somme de 229.830 euros en réparation de son préjudice matériel. Appel a été interjeté à l’encontre de ce jugement. La partie civile était défendue par Jérôme Piton et François Géry.

admin20 novembre 2017

19 juillet 2017

Par jugements en date des 19 juillet 2017 et 18 octobre 2017, la 16ème chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné l’auteur de vols aggravés, violences aggravées et séquestration à 5 ans d’emprisonnement et l’a déclaré entièrement responsable des préjudices subis par les deux victimes, qui s’étaient portées parties civiles, à hauteur de 57.081 euros. Les parties civiles étaient défendues par Maîtres François Géry, Yasong Lin et Matthieu Figeac.

admin19 juillet 2017

13 juin 2017

Un négociant en vin a pratiqué une saisie conservatoire sur le stock de vin estimé à plus de 7 millions d’euros appartenant à un investisseur étranger. Par ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 13 juin 2017, Bochamp a obtenu la mainlevée totale de cette saisie conservatoire. L’acquéreur était représenté par Maîtres Géry, Lin et Rétoré.

admin13 juin 2017

12 janvier 2017

Par jugement en date du 12 janvier 2017, la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ensemble des prévenus du dossier dit « Wildenstein », qui étaient poursuivis pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Le Tribunal a estimé d’une part, qu’aucun texte de loi n’imposait de déclarer à l’administration fiscale le contenu de trusts lors des deux déclarations de succession objet du litige et, d’autre part, que les Trusts objet du litige n’étaient pas fictifs contrairement à ce que soutenait notamment l’administration fiscale et le Parquet. Ce dernier a interjeté appel de ce jugement. Monsieur Alec Wildenstein était défendu par Maître François Géry.

admin12 janvier 2017

13 décembre 2016

Par jugement du 13 décembre 2016, la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de Pontoise  a annulé une procédure visant à caractériser les faits de travail dissimulé et d’aide au séjour d’étrangers démunis de titre de séjour. Le cabinet avait soulevé l’irrégularité de la procédure de contrôle réalisée par la police. La personne mise en cause a été défendue par Maître Yasong LIN et Jérôme RETORE.

admin13 décembre 2016

2 novembre 2016

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé une société et son dirigeant, donneur d’ordre du secteur du textile, de faits de travail dissimulé, d’aide au séjour d’étranger démuni de titre et de minoration de revenus. Le Tribunal a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment établis, conformément à la démonstration de la défense.   La société et le dirigeant étaient défendus par Maître François Géry.

admin2 novembre 2016