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24 octobre 2017

Par jugement en date du 24 octobre 2017, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé une société et son dirigeant, qui étaient poursuivis pour le délit douanier d’importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon. Le service des douanes avait demandé la condamnation de la société ainsi que de son dirigeant à une amende de 1.820.000 euros.

 La société et le dirigeant étaient défendus par Maîtres François Géry, Yasong Lin et Matthieu Figeac.

admin24 octobre 2017