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2 novembre 2016

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé une société et son dirigeant, donneur d’ordre du secteur du textile, de faits de travail dissimulé, d’aide au séjour d’étranger démuni de titre et de minoration de revenus. Le Tribunal a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment établis, conformément à la démonstration de la défense.   La société et le dirigeant étaient défendus par Maître François Géry.

admin2 novembre 2016