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27 juillet 2016

Par arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existe un doute sérieux sur la légalité d’une décision administrative interdisant la commercialisation d’insectes entiers à destination de la consommation humaine dès lors que le règlement « novel food » du 27 janvier 1997 ne s’applique qu’aux « ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux ».

La Haute juridiction administrative a donc considéré que c’est à bon droit que le juge des référés du Tribunal administratif de PARIS a suspendu l’exécution d’un arrêté préfectoral interdisant à une société la mise sur le marché d’insectes entiers et ordonnant le retrait de ses produits. La société était représentée devant le juge des référés par Maître Olivier Steck.

admin27 juillet 2016